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Informations légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et, pour les visiteurs suisses, à l’article 3 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

01Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Raison sociale : Klero [forme juridique à compléter, ex. SARL, indépendant / raison individuelle]
  • Siège social : [adresse complète à compléter]
  • Numéro d’identification des entreprises (IDE) ou SIREN : [à compléter]
  • Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) : [à compléter]
  • Capital social (le cas échéant) : [à compléter]
  • Adresse e-mail : [à compléter]
  • Téléphone : [à compléter]

Klero exerce une activité de conception et de développement de SaaS, de sites web et d'applications web.

02Directeur de la publication

Le directeur (ou la directrice) de la publication est : [nom et prénom à compléter], en sa qualité de [fonction, ex. fondateur / gérant] de Klero. Il peut être contacté à l’adresse mentionnée à l’article 11 des présentes mentions légales.

03Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Raison sociale : Netlify, Inc.
  • Adresse : [adresse postale de Netlify à compléter]
  • Site web : netlify.com

Cette information doit être mise à jour si l’hébergeur effectif du site venait à changer.

04Conception & réalisation

La conception, le design et le développement du présent site ont été réalisés en interne par Klero.

05Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site (textes, structure, identité visuelle, logotype, mise en page, illustrations, code source et plus généralement tout contenu présent sur le site, ci-après les « Contenus ») est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, plus largement, par le droit de la propriété intellectuelle applicable en France et en Suisse.

Ces Contenus sont la propriété exclusive de Klero, sauf mention contraire explicite (crédit photo, partenaire, client). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces Contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Klero, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français, ainsi qu’aux dispositions équivalentes de la loi fédérale suisse sur le droit d’auteur (LDA).

Les réalisations, visuels de projets et études de cas présentés sur ce site restent la propriété de leurs clients ou ayants droit respectifs et ne sont utilisés qu’à titre illustratif et avec leur accord.

06Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via ce site (notamment par le formulaire de contact) fait l’objet d’une politique dédiée, détaillée et conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Pour en savoir plus sur la nature des données collectées, leur finalité, leur durée de conservation et les modalités d’exercice de vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

07Cookies

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire, de traçage ou de profilage, ni aucun outil de mesure d’audience. Le détail est précisé dans la section « Cookies et mesure d’audience » de notre politique de confidentialité.

08Limitation de responsabilité

Klero s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Klero ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur son site.

Klero ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, ainsi que de tout dysfonctionnement du réseau internet échappant à son contrôle.

09Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites, partenaires ou non, sur lesquels Klero n’exerce aucun contrôle. Klero décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et aux éventuels dommages résultant de leur consultation.

La mise en place de liens hypertextes vers le site de Klero est soumise à l’accord préalable et écrit de Klero, sauf pour les liens simples renvoyant vers la page d’accueil, qui n’ont pas à faire l’objet d’une autorisation expresse.

10Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français pour les litiges impliquant un client ou un utilisateur domicilié en France, et au droit suisse pour ceux domiciliés en Suisse, sauf disposition contractuelle contraire prévue dans un devis ou des conditions générales de vente spécifiques. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Klero.

11Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Klero :

  • Par e-mail : [adresse e-mail à compléter]
  • Par courrier : [adresse postale à compléter]
  • Via le formulaire de contact accessible depuis la page d’accueil